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Les états finaciers et comptables de la Région Souss Massa au 31 Décembre 2018
La Région dispose de ressources qui lui permettent une autonomie financières grâce à des fonds propres, des fonds affectés par l’Etat et de fonds résultants du produit des emprunts.
L’affectation de ces ressources assure aux Régions l'excercice des compétences qui leur sont dévolues en vertu de la loi organique 111-14.
Ainsi, l’Etat affecte aux régions en vertu de lois des finances de manière progressive :
- 5% du produit de l’Impôt sur les Sociétés ;
- 5% du produit de l’Impôt sur le Revenu ;
- 20% du produit de la Taxe sur les Contrats d’Assurance.
C’est sur cette base qu’au début de chaque mandat, le Conseil Régional élabore un budget prévisionnel sur trois ans, découlant d’une stratégie axée sur les missions qu’il s’est fixé pour l’année en cours.
L’affectation des recettes budgétaires des trois prochaines années s’est faite comme suit :
- Année 2016 : 338 000 000,00 Dhs
- Année 2017 : 465 000 000,00 Dhs
- Année 2018 : 572 000 000,00 Dhs
Ces sommes couvriront les charges de fonctionnement et d’investissement du Conseil Régional.
Recettes et Dépenses de la Région Souss Massa au titre de l'année 2016 :
Les Ressources de la Région :
Les ressources de la Région comprennent:- Le Produit de la taxe ou quotas des taxes de l’état réservés à la région en vertu des lois de finance, notamment en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu et la taxe sur les contrats d'assurance ;
- Les allocations financières du budget de l'Etat ;
- Le produit des impôts et taxes que la région est habilitée à encaisser par la législation en vigueur ;
- Le produit des redevances créées conformément à la législation en vigueur ;
- Le produit des revenus pour services rendus ;
- Le Produit des amendes conformément à la législation en vigueur ;
- Les produits des exploitations, redevances et dividendes, ainsi que des ressources et des recettes provenant des contributions financières des institutions et entreprises émanant de la région;
- Les fournitures accordées par l'État ou personnes morales de droit public;
- Le Produit des emprunts autorisés ;
- Les revenus des propriétés et des actions ;
- Le Produit de la vente de biens mobiliers et immobiliers ;
- Les Fonds d'aide et de dons et legs ;
- Différents revenus et autres ressources établies dans les lois et règlements en vigueur.
Les coûts comprennent :
- Dépenses budgétaires: charges de gestion et de préparation
- Dépenses budgétaires auxiliaires
- Dépenses des comptes spéciaux