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Le processus de régionalisation avancée vise la décentralisation du pouvoir, en effet la loi 111-14 alloue plus d’indépendance administrative et financière aux Régions.
Aujourd’hui, c’est le Président de la Région qui dispose des pleins pouvoirs pour trancher dans les affaires de la région dans la limite des textes réglementaires. Il est donc considéré comme « l’agent ordonnateur » au lieu du Wali. En conséquence, c’est le principe de gestion libre, dont découle des délibérations démocratiques, qui régit le management des régions. Chaque Conseil Régional représente donc le cadre de référence relatif à tout ce qui concerne l’aménagement du territoire ainsi que le développement économique et social régional.
En somme, et tenant compte de la loi 111-14 relative à la gestion des régions, le Conseil Régional dispose de trois principales catégories de compétences: Propres, Partagées avec l’Etat et Transférables de ce dernier.
Aujourd’hui, c’est le Président de la Région qui dispose des pleins pouvoirs pour trancher dans les affaires de la région dans la limite des textes réglementaires. Il est donc considéré comme « l’agent ordonnateur » au lieu du Wali. En conséquence, c’est le principe de gestion libre, dont découle des délibérations démocratiques, qui régit le management des régions. Chaque Conseil Régional représente donc le cadre de référence relatif à tout ce qui concerne l’aménagement du territoire ainsi que le développement économique et social régional.
En somme, et tenant compte de la loi 111-14 relative à la gestion des régions, le Conseil Régional dispose de trois principales catégories de compétences: Propres, Partagées avec l’Etat et Transférables de ce dernier.
I- Les Compétences Propres :
Le Conseil Régional exerce des compétences propres relatives au développement régional et à l’aménagement du territoire. Ceci touche tous les secteurs de développement économique et culturel, la promotion de l’emploi et de la formation professionnelle et continue, le développement rural, le transport, la protection de l’environnement et la coopération internationale. Par ailleurs, le Conseil Régional à la charge de mettre en place,suivre et exécuter, sous la supervision de son Président, le Programme de Développement Régional (PDR) et le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT), établient en parfaite concordance avec les orientations politiques générales relatives à l’aménagement du territoire au niveau national, et en concertation avec les autres collectivités territoriales et administrations publiques, ainsi que les représentants du secteur privé concernés.
2. Développement Régional :
Les compétences propres dans le domaine du développement régional comprennent les domaines suivants: le développement économique, le développement rural, la culture, l'environnement, la coopération internationale.
Développement Economique :
- Aide aux entreprises ;
- Implantation de zones d’activités économiques dans la région ;
- Aménagement de routes et de parcours touristiques ;
- Promotion des marchés de gros régionaux ;
- Création de zones et de complexes d’activités artisanales ;
- Promotion des investissements;
- Promotion de l’économie sociale et des produits locaux régionaux ...
Formation Professionnelle, Formation Continue et Emploi :
- Création de centres de formation régionaux ainsi que des centres régionaux pour l’emploi et le développement des compétences pour l'intégration professionnelle ;
- Formation continue au profit des membres des conseils et le personnel des communes territoriales
Développement Rural :
- Développement d’activités non agricoles dans les zones rurales ;
- Aménagement des routes non revêtues ; etc...
Transport :
- Conception du Schéma de Transport au sein de la circonscription territoriale régionale ;
- Organisation des services de transport routier non urbain entre les communes territoriales de la région
Culture :
- Préservation et promotion des sites archéologiques ;
- Organisation de Festivals culturels et ludiques ;...
Environnement :
- Aménagement et gestion des parcs régionaux ;
- Mise en place d’une stratégie régionale pour l'économie de l'eau et de l'énergie ;
- Soutien et promotion des initiatives liées aux énergies renouvelables; ...
Coopération internationale :
- Sur approbation des pouvoirs publics et en conformité avec les lois et règlements en vigueur, la région peut conclure des accords de partenariat avec des acteurs étrangers dans le cadre de la coopération internationale avec la possibilité d’obtention de fonds de financement et de soutien ;
- Ne peut être conclu aucun accord de partenariat entre un État étranger et une région, groupe de régions ou groupe de communes territoriales ;
2. Aménagement du Territoire :
Le Conseil Régional met en place, sous la supervision de son Président, le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRAT), établi en parfaite concordance avec les orientations politiques générales relatives à l’aménagement du territoire au niveau national, et en concertation avec les autres collectivités territoriales et administrations publiques ainsi que les représentants du secteur privé concerné.
Le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire est un document de référence pour le territoire de la région en globalité. Il vise en particulier à assurer la compatibilité entre l'État et la Région conformément à une vision stratégique et prospective, ce qui permet la détermination des orientations et des choix du développement régional et à cette fin, il définit un cadre général du développement régional durable et adapté aux domaines urbains et ruraux. Il détermine les choix des équipements et des principales infrastructures publiques au niveau de la région. Il identifie les domaines des projets régionaux et la programmation des procédures de leur valorisation et celle des projets structurés.
Le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire est un document de référence pour le territoire de la région en globalité. Il vise en particulier à assurer la compatibilité entre l'État et la Région conformément à une vision stratégique et prospective, ce qui permet la détermination des orientations et des choix du développement régional et à cette fin, il définit un cadre général du développement régional durable et adapté aux domaines urbains et ruraux. Il détermine les choix des équipements et des principales infrastructures publiques au niveau de la région. Il identifie les domaines des projets régionaux et la programmation des procédures de leur valorisation et celle des projets structurés.
Vu son importance, les Administrations, les Collectivités Territoriales, les Institutions Publiques et les Entreprises Publiques Régionales doivent prendre en considération les orientations et objectifs du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire dans le cadre de leurs programmes sectoriels.
II- Les compétences partagées :
La Région exerce des attributions à titre de compétences partagées avec l’Etat de manière contractuelle, soit à l'initiative de l'Etat ou à la demande de la région. Elles concernent essentiellement les domaines de développement économique, social, culturel et rural, la protection de l’environnement et la promotion touristique.
Développement Economique :
- Amélioration de l'attractivité et de la compétitivité territoriale ;
- Promotion de l’emploi ;
- Valorisation de la recherche scientifique appliquée...
Développement Rural :
- Mise à niveau des Communes Rurales ;
- Développement des zones montagneuses ;
- Développement des zones oasiennes ;
- Création de pôles agricoles (Agropole) ;
- Désenclavement, adduction en eau potable et électrification des zones rurales.
Développement Social :
- Réinsertion sociale ;
- Assistance sociale ;
- Réhabilitation des villes et des zones ancestrales ;
- Promotion du logement social ;
- Promotion des sports et des loisirs.
Environnement :
- Protection contre les inondations ;
- Préservation des ressources naturelles et de la biodiversité ;
- Lutte contre la pollution et la désertification ;
- Préservation des réserves naturelles protégées ;
- Préservation et valorisation du patrimoine forestier ;
- Préservation des ressources en eau.
Culture :
- Valorisation du patrimoine culturel régional et de la culture locale ;
- Restauration et préservation des monuments ;
- Création d’institutions culturelles.
Tourisme :
- Promotion du tourisme régional.
III- Compétences transférées :
Les domaines liés aux attributions transférées par l’Etat sont établies sur la base des principes de progressivité et de différenciation entre régions. Ils englobent en particulier les domaines suivants :
Équipement et Infrastructure Régionale :
- Industrie;
- Santé;
- Commerce;
- Education;
- Culture;
- Sport;
- Energie, Eau et Environnement.